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Conditions générales de vente


Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s'appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le « Client») sur le site Internet www.centrebaumann.fr (ci-après le « Site ») auprès du Centre Baumann, Nom Propre immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mulhouse sous le numéro 305177974, ayant son siège social 11 rue d’Espagne 68310 WITTELSHEIM, France Tél : 0389457000, email : contact@centrebauman.fr (ci-après le « Vendeur »).

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions générales de vente qui s’appliquent à une commande sont celles qui sont en ligne au jour de la passation de la commande.

En passant commande au travers du Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. Le Client déclare avoir la capacité juridique à contracter lui permettant ainsi d'effectuer une commande sur le Site. Aucune disposition contraire, quel que soit le moment où elle aurait été communiquée au Vendeur, ne peut prévaloir sur les conditions générales, sauf acceptation expresse écrite du Vendeur.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir de l’une des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra aucunement être interprété comme une renonciation.

Le Vendeur demande à ses fournisseurs et sous-traitants de lui garantir que les Produits vendus ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de tiers, sont manufacturés dans des conditions conformes à la législation du travail des pays concernés, et sont conformes aux normes de sécurité et à la réglementation applicable. Les liens présents sur le Site peuvent orienter le Client vers des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité du Vendeur.

IMPORTANT - Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l'acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

1 - Objet

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le Vendeur à ses Clients.

Le Client est clairement informé et reconnaît que le Site s'adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du Vendeur afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

2 - Présentation des Produits

Le Vendeur s'efforce de présenter et de décrire ses produits de la manière la plus précise et la plus exacte possible. Toutefois, une éventuelle erreur ou omission ne pourrait être imputée au Vendeur et en aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour ce motif.

Les éléments, la plupart donnés par les fournisseurs, tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.

3 - Prix

Tous les prix présentés sur le site sont en euros toutes taxes comprises pour la France métropolitaine, la Corse, Monaco et tous les pays de l’Union Européenne. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison indiqués avant la validation finale de la commande.

Les tarifs des fournisseurs du Vendeur étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, étant toutefois entendu que les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le site au moment de sa commande. Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date à laquelle la commande est passée par le Client.

Les marchandises restent la propriété intégrale du Vendeur jusqu'à la réception de la somme totale due acquittée par le Client.

4 - Commande

Le Client peut créer son compte en s’inscrivant par le biais de l’onglet « m’identifier » et se connecter avec l’adresse mail et le code qu’il aura saisi lors de son inscription.

La commande est validée une fois que le paiement a été accepté par le Vendeur. La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente. L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée constitueront la preuve de la transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La commande est confirmée par un courrier électronique reprenant notamment tous les éléments de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande si le Client présente déjà un litige avec le vendeur ou si le Vendeur estime que le Client comporte un risque de défaut de paiement. Par ailleurs, le Vendeur se réserve le droit de demander à son Client des informations complémentaires s'il l'estime nécessaire, telles qu'un RIB, une pièce d'identité ou un justificatif de domicile.

Le vendeur s'engage à honorer les commandes reçues, uniquement dans la limite des stocks disponibles. L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur.

5 - Livraison

Concernant l'expédition, la disponibilité des produits est donnée à titre indicatif sur chaque fiche produit. Si le produit est en stock, il peut être expédié sous 48h (hors délais de livraison).

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande. Ce peut être à son domicile, ou à toute autre adresse différente de l’adresse de facturation indiquée par l’acheteur.

Les délais de livraison sont de la seule responsabilité des transporteurs et en aucun cas la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée en cas de non respect des délais de livraison.

En cas de détérioration durant le transport le Client devra le spécifier sur le bordereau de transport du livreur, en présence de ce dernier, et confirmer sous 48h par lettre recommandée ou par email contact@centrebaumann.fr afin d'être indemnisé.

6 - Paiement

6.1 - Moyens de paiement

Le Client peut payer ses produits en ligne sur le Site suivant les moyens proposés par le Vendeur.

Le Client garantit au Vendeur qu'il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Le Vendeur prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site.

6.2 - Retard ou refus de paiement

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le Client devra contacter le Service Client du Vendeur afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l'hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d'argent dû par le Client s'avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

7 - Rétractation, retour et échange

Dans un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander au Vendeur le retour ou l’échange du (ou des) produit(s).

Pour ce faire, le Client devra au préalable effectuer une demande de retour par téléphone au 03 89 45 70 00, ou par e-mail à contact@centrebauman.fr.

Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Ils ne devront pas avoir été portés, lavés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Les frais de port retour restent à la charge du Client.

Le remboursement se fera dans un délai de quinze jours après réception du colis. Si l'article est refusé par le Vendeur, celui-ci est renvoyé au Client aux frais du Vendeur sans que le Client ne puisse exiger quelque compensation que ce soit.

Le produit doit être retourné à l’adresse suivante : Centre Baumann – ZAC Heiden – 11 rue d’Espagne – 68310 WITTELSHEIM

8 - Garantie

Tous les articles vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

Le client est expressément informé que le Vendeur n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client.

9 - Droits d'auteur

Le titre, la conception, la forme du Site mais aussi son contenu tels que les commentaires, éditoriaux, illustrations et images originales et leur organisation, ainsi que toute compilation de logiciels, code source fondamental, logiciel (y compris les applets), et autres éléments contenus sur le Site sont la propriété de Centre Baumann et de ses sociétés affiliées. Le Centre Baumann n'autorise pas ses visiteurs à copier électroniquement et à imprimer sur support papier ces éléments que dans le seul but de préparer leurs achats et pour passer une commande au Vendeur. Toute autre utilisation d'éléments du Site, y compris la reproduction dans des buts autres que ceux susmentionnés, la modification, la diffusion ou la re-publication, sans l'autorisation écrite préalable au Vendeur, est strictement interdite et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée pénalement.

10 - Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au Client, notamment lors de la saisie de sa commande.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris par le Vendeur, sur le Site, ni aucune de ses sociétés affiliées, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages, ceci incluant notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit, ainsi que toute demande émanant de tiers résultant de ou en rapport avec l'utilisation du Site, l'information, le contenu, les éléments ou produits présentés sur le Site.

Il est par ailleurs précisé que le Vendeur ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu'à titre indicatif et aucune garantie n'est fournie quant à leur contenu.

11 - La confidentialité

Les données personnelles et confidentielles que vous nous indiquez lorsque vous passez une commande sont exclusivement destinées à vous faire gagner du temps. A tout moment, vous pouvez consulter et modifier ces informations, voire nous demander de ne plus les conserver en écrivant simplement à contact@centrebaumann.fr. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous précisons que les données vous concernant sont utilisées par nos services internes et que vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En vous garantissant la plus grande confidentialité, le Vendeur s'engage à ne pas divulguer ou commercialiser à des tiers quelque information que ce soit vous concernant.

12 - Droit applicable

Le Client accepte et reconnaît pleinement que le droit français régit les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout différent ou litige pouvant surgir entre le Client et le Vendeur. De plus, l'internaute (ou le Client) accepte qu'en cas de litige, suite à une visite ou à un achat sur le Site, ce sont les tribunaux dont dépend le siège social du Vendeur qui sont reconnus compétents.